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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) NET ASSURANCES
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Ranking System
Marque expirée - Marque en non vigueur

Ranking System
NET ASSURANCES SAS

Numéro de dépôt :
3521697
Date de dépôt :
29/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/08/2017
Ranking System de NET ASSURANCES

Présentation de la marque Ranking System

Déposée le 29 août 2007 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NET ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Ranking System »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NET ASSURANCES domicilié(e) 16 Avenue Vauban, BP 5205,83094 TOULON Cedex - 83094 - France et immatriculée sous le numéro RCS 422 928 697 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NET ASSURANCES domicilié(e) 16 Avenue Vauban, BP 5205,83094 TOULON Cedex - 83094 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ranking System est expirée depuis le 29 août 2017.

NET ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : WEB ASSURANCES , net assurances l'assurance claire &net. , net Assurances


NET ASSURANCES SAS - 16 Avenue Vauban, BP 5205,83094 TOULON Cedex - 83094 - France - SIREN 422928697


NET ASSURANCES - 16 Avenue Vauban, BP 5205,83094 TOULON Cedex - 83094 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-05

Publication - Publication le 5 oct. 2007 au BOPI 2007-40

Assurances ; analyse financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.